Appel à candidature - Création CIAS

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CIAS appel à candidature

Le Président de Pontivy Communauté informe d’un projet de création d’un centre intercommunal d’action sociale (GIAS) par un élargissement de la compétence action sociale d’intérêt communautaire (suite à la délibération du Conseil Communautaire du 21 juin 2022).

La création de ce CIAS sera effective au 1er janvier 2023.

Administré par un conseil d’administration, .le. GIAS est un établissement public administratif doté d’une personnalité juridique de droit public et ainsi d’un budget propre.
En application des articles L.123-6, R.123-11 et R.123-12 du code de l’action sociale et des familles:
Ce Conseil d’Administration, présidé par le Président, est composé à parité d’élus communautaires et de personnes nommées par le Président parmi les personnes « participant à des actions d’animation, de prévention et de développement sociale sur le territoire communautaire».

Parmi ces personnes, doivent figurer obligatoirement et au minimum :

  • • Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions;
    • Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales;
    • Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département;
    • Un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Lesdites associations sont les bienvenues pour candidater et proposer les personnes susceptibles de les représenter au sein du conseil d’administration du CIAS.
Elles sont invitées à adresser à Monsieur le Président une liste comportant au moins trois personnes (sauf impossibilité dûment justifiée).
Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.

Pour être recevables les candidatures devront concerner des personnes :

  • • Dûment mandatées par l’association pour la représenter, étant établi que l’association doit avoir son siège dans le département ;
    • Menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans les communes membres de Pontivy Communauté ;
    • Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services à Pontivy Communauté, n’entretiennent aucune relation de prestation à l’égard de Pontivy Communauté;
    • Qui ne sont pas membres du conseil communautaire.

Les mandats des administrateurs élus et nommés du conseil d’administration courront jusqu’aux prochaines élections municipales et communautaires.

DÉLAI IMPÉRATIF :
Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Monsieur Le Président au plus tard le 14 octobre 2022 :
• soit être transmises sous pli recommandé avec accusé de réception ;
• soit être remises à l’accueil de Pontivy Communauté contre accusé de réception (1 Place Ernest JAN -56 300 Pontivy) ;
• soit transmises par voie électronique (avec l’obligation d’insérer un accusé de lecture), à l’adresse suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. contre un récépissé de réception en retour, envoyé par Pontivy Communauté

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