Couvre-Feu Informations - Mise à jour 19 Mai 2021

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MISE A JOUR DU 19 MAI 2021 :

Depuis le mercredi 9 juin 2021, un certain nombre de restrictions sont allégées. Service-Public.fr vous rappelle les mesures des 2 prochaines étapes du calendrier de déconfinement précisé par le Premier ministre le 12 mai 2021 et encadrées par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Liste de ce qui change à compter du 9 juin 2021:

  • Le couvre-feu est repoussé à 23h.
  • Le télétravail est assoupli, en concertation avec les partenaires sociaux au niveau des entreprises.
  • Les conditions d'accueil dans les commerces évoluent ainsi :
    • la jauge dans les commerces, les marchés couverts est ramenée à 4m² par client ;
    • les terrasses extérieures peuvent accueillir 100 % de leur capacité avec une limite de 6 personnes par table ;
    • les cafés et restaurants peuvent accueillir leurs clients en intérieur avec une jauge de 50 % avec une limite de 6 personnes par table.
  • Les conditions d'accueil dans les lieux culturels et de loisirs évoluent ainsi :
    • les musées peuvent accueillir leurs visiteurs avec une jauge de 4m² par visiteur ;
    • les cinémas, les théâtres les salles de spectacle, les chapiteaux avec une limitation de 65 % de l'effectif, jusqu'à 5 000 personnes par salle (le pass sanitaire est exigé au-delà de 1 000 personnes) ;
    • les bibliothèques ramènent leur jauge à 4m² par visiteur et maintiennent 1 siège sur deux en configuration assise ;
    • les festivals de plein air assis peuvent se dérouler avec une jauge de 65 % jusqu'à 5 000 personnes (le pass sanitaire sera exigé au-delà de 1 000 personnes) ;
    • les parcs zoologiques en plein air avec une limitation de 65 % de l'effectif ;
    • les casinos avec une limitation de 50 % de l'effectif (le pass sanitaire est exigé au-delà de 1 000 personnes).
  • Les établissements thermaux avec une limitation de 100 % de leur capacité.
  • Les salons et les foires peuvent à nouveau se tenir et accueillir leurs visiteurs dans la limite de 50 % de l'effectif, jusqu'à 5 000 personnes (le pass sanitaire est exigé au-delà de 1 000 personnes).
  • Les lieux de culte et les cérémonies (mariages ou pacs) : 1 emplacement sur 2. Les cérémonies funéraires dans les cimetières peuvent se tenir avec une limitation de 75 personnes.
  • Les marchés peuvent se tenir à condition d'éviter des rassemblements de plus de 10 personnes.
  • Les rassemblements de plus de 10 personnes restent interdits, sauf visites guidées.
  • L'enseignement supérieur se poursuit avec 50 % de l'effectif en présentiel jusqu'en septembre.
  • Les écoles de danse peuvent reprendre leurs enseignements pour les majeurs non prioritaires (sans contact) avec une jauge de 35 % par classe.
  • Sport :
    • les établissements sportifs couverts (gymnases, salles de gym, piscines couvertes) peuvent accueillir les pratiquants (sauf pour des sports de contact) avec une jauge de 50 % de leur effectif et les spectateurs (65 % de l'effectif, jusqu'à 5 000 personnes assises, pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes) ;
    • les activités sportives de plein air sont possibles dans la limite de 25 personnes, y compris pour des sports de contact ;
    • les compétitions sportives de plein air pour les pratiquants amateurs peuvent se tenir dans la limite de 500 participants ;
    • les établissements sportifs extérieurs (stades) peuvent accueillir tous les pratiquants (y compris pour des sports de contact) et les spectateurs (65 % de l'effectif, jusqu'à 5 000 personnes assises, pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes).

Pour consulter le décret > https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043618403

 

infographie reouverture calendrier

LE PASS SANITAIRE :

Le pass sanitaire s’applique depuis le 9 juin 2021, à partir de 11 ans, et n'est exigé que dans les situations de grands rassemblements, où le brassage du public est plus à risque au plan sanitaire. En aucun cas, il ne s'agit d'appliquer ce pass dans la vie quotidienne des Français.

 

En savoir plus : site du Gouvernement , ou en appelant le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24h/24).

 

Les attestations si vous devez vous déplacer pendant le couvre-feu

Si vous devez effectuer un déplacement pendant le couvre-feu (santé, travail...), n’oubliez pas de vous munir d’une attestation

Télécharger vos attestations : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu

Le non-respect du couvre-feu entrainera :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

L'application TousAntiCovid est disponible au téléchargement sur :

 

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