La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24h après le constat par le médecin à la mairie de la commune où a eu lieu le décès.

Toute personne majeure peut faire la déclaration, idéalement un proche, ou une personne mandatée.

La personne doit se présenter avec les documents suivants :

• Sa pièce d’identité
• Si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
• Tout document concernant l’identité du défunt (acte de naissance, livret de famille, ou à défaut une pièce d’identité)

En cas de décès à l’hôpital ou en maison de retraite, l’établissement peut faire la déclaration ou la personne mandatée le cas échéant.